Dernière modification le 03/03/2026
1. Objet de la politique
La présente politique a pour finalité d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre des services fournis par NEOBYTE. Lorsque la prévention ou la gestion ne suffit pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte aux intérêts d’un client est évité, NEOBYTE peut être amenée à informer le client de l’existence et de la nature du conflit, conformément aux règles applicables.
NEOBYTE applique des principes de protection des clients, d’impartialité et de transparence. L’objectif est de s’assurer que les décisions et le fonctionnement du service ne soient pas influencés de manière inappropriée par des intérêts concurrents (ceux de NEOBYTE, de ses dirigeants, salariés, actionnaires ou partenaires), au détriment des clients.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des personnes susceptibles d’être impliquées dans la prestation des services ou dans des décisions ayant un impact sur les clients, notamment : les membres de l’organe de direction, les salariés, ainsi que les prestataires et partenaires intervenant pour NEOBYTE lorsque leurs missions peuvent influencer la fourniture du service ou la prise de décision.
Elle couvre les activités de NEOBYTE liées aux services fournis aux clients, en particulier le service d’échange de crypto-actifs contre des euros et d’euros contre des crypto-actifs via les automates exploités par NEOBYTE, ainsi que les processus qui y sont associés (tarification, information client, gestion des incidents et réclamations, sélection et pilotage de partenaires).
3. Définition d’un conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle l’intérêt de NEOBYTE ou d’une personne qui lui est liée (dirigeant, salarié, actionnaire, prestataire/partenaire) est susceptible d’influencer la manière dont le service est rendu ou une décision est prise, au détriment des intérêts d’un client.
Un conflit d’intérêts peut être :
- Réel : la situation influence effectivement une décision ou une action.
- Potentiel : la situation pourrait influencer une décision à l’avenir.
- Apparent : la situation peut raisonnablement être perçue comme un conflit, même si aucune influence n’est démontrée.
Exemples simples :
- une personne impliquée dans une décision concernant un prestataire ou un emplacement d’automate a un intérêt personnel ou un lien avec ce tiers ;
- une décision interne (par exemple sur certains paramètres commerciaux ou sur le traitement d’un dossier sensible) pourrait être prise d’une manière qui avantage NEOBYTE ou une personne liée, au détriment du client ;
- une situation où l’indépendance ou l’impartialité pourrait être mise en doute par un client, même si la décision reste conforme.
4. Nature générale et principales sources de conflits d’intérêts
Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque les intérêts de NEOBYTE (ou de personnes qui lui sont liées) pourraient influencer la fourniture du service ou certaines décisions, au détriment d’un client. Les situations les plus courantes concernent notamment les cas suivants.
Entre NEOBYTE et un client : Un conflit peut exister lorsque l’intérêt économique de NEOBYTE (par exemple la tarification, certaines décisions opérationnelles, ou la gestion d’un incident) pourrait être perçu comme entrant en tension avec l’intérêt du client (par exemple obtenir une information claire, une exécution conforme, ou un traitement impartial d’une réclamation).
Entre deux clients : Un conflit peut exister si le traitement d’un client (par exemple dans une situation d’incident, de disponibilité limitée, ou de limitation d’une opération) pouvait conduire à un avantage ou un traitement différencié au détriment d’un autre client, sans justification objective.
Entre NEOBYTE et une personne liée : Un conflit peut exister lorsqu’un dirigeant, un salarié, un actionnaire, ou un prestataire/partenaire intervenant pour NEOBYTE dispose d’un intérêt personnel susceptible d’influencer une décision (par exemple dans le choix d’un prestataire, la gestion d’un dossier sensible, ou la validation d’un changement ayant un impact client).
Liens capitalistiques et parties liées : Des situations peuvent se présenter lorsque des décisions ou contrats impliquent un actionnaire, une entité du groupe, ou une partie liée. Ces situations nécessitent un encadrement spécifique afin d’éviter tout favoritisme ou toute atteinte à l’impartialité attendue.
Sélection et pilotage de prestataires et d’hôtes : Le choix d’un prestataire ou d’un hôte accueillant un automate, ainsi que la gestion de la relation contractuelle (renouvellement, conditions, résiliation), peuvent générer des conflits si des intérêts personnels ou des liens préexistants influencent la décision.
Incitations et rémunérations : Enfin, certaines incitations (objectifs de performance, indicateurs opérationnels, rémunération variable, etc.) peuvent créer un risque de décisions orientées vers un intérêt autre que celui du client. NEOBYTE met en place des garde-fous pour que ces incitations ne conduisent pas à un comportement inapproprié ou à une information client déséquilibrée.
5. Information des clients
NEOBYTE met en place des mesures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Lorsque, malgré ces mesures, un conflit ne peut pas être évité avec une certitude raisonnable, NEOBYTE informe le client de manière claire et compréhensible, avant la fourniture du service concerné ou dès que la situation est identifiée.
Cette information vise à permettre au client d’apprécier la situation. Elle comporte au minimum la nature et la source du conflit, ainsi que les mesures d’atténuation mises en place par NEOBYTE (par exemple : abstention d’une personne, double validation, séparation des rôles, conditions de marché, mesures de contrôle).
L’information est communiquée sur un support durable ou par tout moyen approprié permettant au client d’en conserver la trace , selon la nature du conflit et le contexte.
6. Registre, conservation et réexamen
NEOBYTE tient un registre des conflits d’intérêts recensant les situations identifiées, les mesures décidées et, le cas échéant, les informations communiquées aux clients. Ce registre est conservé de manière sécurisée et son accès est limité aux personnes habilitées, dans le respect de la confidentialité et des règles de protection des données.
Le dispositif fait l’objet d’un réexamen périodique afin de vérifier son efficacité, de tenir compte des évolutions de l’activité et des risques, et de mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire.
